Au moment de la création d'une société, les associés doivent effectuer des apports en numéraire (une somme d'argent) et/ou en nature (des biens mobiliers ou immobiliers). La somme de ces apports correspond au capital social de la société. Si le capital social est fixé au moment de la création, il n'est pas figé. Il peut être revu à la hausse ou à la baisse via une augmentation ou une réduction de capital. 📌 SOMMAIRE Au moment de la création d'une entreprise, les associés mettent à sa disposition des sommes d'argent, des biens immobiliers ou mobiliers et des savoir-faire. C'est ce qu'on appelle le capital social. Il apparaît après la dénomination sociale et la forme juridique sur l'ensemble des documents administratifs ou commerciaux. Son montant peut changer au cours de la vie de la société, si elle a besoin de plus (augmentation de capital) ou de moins d'argent (réduction de capital). Le capital social correspond aux biens (argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent en commun. Il a plusieurs fonctions essentielles : Lors de la création d'une société, les associés peuvent apporter différents types de biens pour constituer le capital social. C'est l'apport le plus courant. Il s'agit de verser de l'argent sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en cours de formation. Une partie des apports en numéraire peut être libérée dans un second temps, mais les modalités de leur libération doivent être précisées dans les statuts de la société. Il peut s'agir de biens matériels (fonds de commerce, meubles, matériel informatique, etc.) ou immatériels (brevets, marques, etc.) La valeur des apports en nature doit être évaluée par un commissaire aux apports indépendant. Les biens apportés en nature sont libérés immédiatement lors de la constitution de la société. Il s'agit de l'apport des connaissances techniques, du travail ou des services d'un associé. Cet apport ne peut pas concourir à la formation du capital social, mais il donne droit à des parts de la société. La valeur de l'apport en industrie doit être fixée par les associés dans les statuts. 💡 À noter : Les droits acquis par la société sur les biens en nature varient en fonction du type d'apport : Déterminer le capital social adéquat pour votre entreprise en tenant compte de ces 3 points clés. Le capital social doit suffire à couvrir les premiers besoins financiers de l'entreprise (frais de création, investissem*nts initiaux, etc.) Établissez un plan de financement initial pour estimer vos besoins de départ. Un capital social suffisant démontre votre engagement envers le projet. Il inspire confiance aux partenaires (banques, fournisseurs, clients). Il peut également vous éviter de vous retrouver dans une situation de sous-capitalisation dès le premier exercice (capitaux propres inférieurs à 50 % du capital social). Cette situation est très dommageable pour la société, car elle entraîne des obligations légales contraignantes. En effet, elle oblige le dirigeant à convoquer une assemblée générale pour proposer aux associés: Les banques peuvent exiger un apport personnel des associés. Un capital social conséquent augmente vos chances d'obtenir un prêt. Il vous empêche d'avoir à fournir des garanties personnelles plus importantes. 💡 À noter : La loi n'exige pas un montant minimum de capital pour créer la plupart des entreprises. En EURL, SARL, SASU, SAS et SC, les associés sont libres de fixer son montant dans les statuts, à partir de 1 euro.Cependant, il existe deux exceptions à cette règle : En tant que dirigeant, vous devez procéder au dépôt du capital social avant la signature des statuts et l'immatriculation de votre entreprise. Voici les étapes à suivre. Vous avez le choix entre : Le dépôt doit être effectué sur un compte bloqué auprès d'un organisme de crédit ou d'un notaire. Attention, vous ne pouvez pas déposer le capital social dans un établissem*nt de paiement. Plusieurs raisons peuvent vous pousser à augmenter le capital social de votre entreprise : Concrètement, la réduction du capital social peut se faire en :Qu'est-ce que le capital social d'une entreprise ?
Capital social : définition
Quel est le rôle du capital social ?
Quels sont les différents types d'apports ?
Apport en numéraire (sommes d'argent)
Apport en nature (bien meuble ou immeuble)Apport en industrie (travail ou savoir-faire)
Comment choisir le montant du capital social ?
Couvrir les dépenses de démarrage
N'oubliez pas que le capital social n'est pas bloqué, il peut être utilisé dès l'obtention du Kbis.Renforcer votre crédibilité
Faciliter la recherche de financement
Comment déposer le capital social ?
1. Choisir un mode de dépôt
2. Rassembler les documents
3. Déposer les fonds et obtenir une attestation
4. Débloquer les fonds après immatriculation
Pour ce faire, présentez un extrait Kbis ou un extrait du registre national des entreprises (RNE) prouvant l'immatriculation de votre société. Les fonds sont alors débloqués. Vous pouvez les virer sur un compte courant ouvert au nom de votre entreprise.Qu'est-ce qu'une augmentation ou une réduction du capital social ?
Augmentation de capital social : définition
Deux options principales s'offrent à vous pour augmenter le capital social :Réduction de capital social : définition
3 situations principales peuvent justifier une réduction du capital social.
- Diminuant le nombre de parts sociales ou d'actions.
- Baissant la valeur nominale des parts sociales ou actions.
- Faisant racheter par le gérant des titres à des associés au nom de la société en vue de les annuler. Cette option est uniquement possible si la réduction de capital n'est pas motivée par des pertes.
✍️ En résumé
- Le capital social est la somme d'argent ou de biens apportés par les associés lors de la création d'une société.
- Le capital social joue un rôle crucial dans la vie de l'entreprise : répartition des pouvoirs, des dividendes, mode de financement.
- Le montant du capital social peut être augmenté ou réduit au fil du temps.
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FAQ
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📌 Quelle est la différence entre le capital social et la trésorerie de l'entreprise ?
Le capital social est composé des apports en argent réalisés par les associés ou actionnaires. De son côté, la trésorerie correspond aux liquidités dont l'entreprise dispose en caisse ou en banque pour un usage immédiat.
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Qu'est-ce qu'une société à capital variable ?
Lorsque le capital d'une société est variable, cela signifie que les associés peuvent faire varier le capital entre une somme plancher et une somme plafond sans avoir à modifier les statuts de la société. Pour créer une société à capital variable, il faut insérer une clause de variabilité du capital dans les statuts.
Sources :
Détails
- Entreprendre.service-public.fr, Réduire le capital social de la société
- Entreprendre.service-public.fr, Constituer et déposer le capital social d'une société
- Entreprendre.service-public.fr, Augmenter le capital social de la société
Historique des modifications :
Détails
Mise à jour du 27 mai 2024 : vérification des informations juridiques.